Entrée et séjour en Bulgarie

 


Conditions en matière d’entrée sur le territoire bulgare pour les ressortissants de l’UE et les membres de leurs familles

 

 

Les ressortissants de nationalité belge ainsi que ceux des pays membres de l'Union européenne, des pays parties de la Convention de l’espace économique européenne et de la Confédération de Suisse sont dispensés de tout visas pour se rendre en Bulgarie.

La possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité est suffisante pour l’entrée en Bulgarie, y séjourner plus de trois mois sans visa de long séjour. Le règlement est valable aussi pour les enfants-  citoyens belges, accompagnés par ses parents, qui sont en possession sa carte/certificat d’identité avec photo ou son passeport.

Le membre de la famille d’un ressortissant de l’UE qui n’est pas citoyen de l’UE peut entrer ou quitter le territoire de la République de Bulgarie avec un passeport et un visa lorsque c’est nécessaire.

2. Le visa n’est pas exigé lorsque la personne conformément au § 1 est en possession d’une carte de séjour délivrée par le pays membre de l’UE et en même temps est accompagnée par le ressortissant de l’UE. Pour plus d' information veuillez consulter le Service Consulaire.

 

1. Droit au séjour

Tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en Bulgarie pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

  • S'il exerce une activité professionnelle en Bulgarie;
  • S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
  • S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale.

Les ressortissants visés ci-dessus qui souhaitent établir leur résidence habituelle en Bulgarie sont tenus de détenir une carte de séjour délivrée par la Préfecture de la Police Nationale dans les trois mois suivant leur arrivée.

2. Droit au séjour permanent

Le ressortissant de l'UE et les membres de sa fammille acquierent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire Bulgare s'ils ont résidé de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes et s'ils répondent aux conditions déterminées par la Loi d'entrée, de séjour et de sortie du territoire nationale pour les citoyens de l'UE et pour les membres de leurs fammilles. Dans ce cas une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit est délivrée.

Une absence du territoire Bulgare pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.